Règlement intérieur de l'association des Pêcheurs Plaisantiers de Fécamp

Réglement intérieur de l'APPF

A.P.P.F

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

Tout membre de l'association se doit de respecter le présent règlement

ARTICLE 2

Le présent règlement intérieur est destiné à compléter et à préciser les différents

points non détaillés dans les statuts de l'Association.

ARTICLE 3

Le conseil d'administration se réunira suivant besoin

ARTICLE 4

Tout adhérent désirant être membre actif de l'association devra :

S'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration

ARTICLE 5

Toute cotisation versée sera acquise définitivement, aucun remboursement ne peut

être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès.

ARTICLE 6

En cas d'accident en cours de déplacement justifié pour le compte de l'association

l'assurance de l'association couvrira l'adhérent.

ARTICLE 7

L'association est assurée auprès d'un organisme pour répondre d'une responsabilité

civile du fait des activités.

ARTICLE 8

Pour tout litige se rapportant au règlement intérieur, le conseil d'administration sera

seul juge pour trancher.

ARTICLE 9

Le fait de souscrire une adhésion au sein de l'association sous-entend une adhésion

sans restriction au présent règlement intérieur et aux statuts de l'association.

ARTICLE 10

Seul le conseil d'administration de l'association est habilité à modifier le présent

règlement intérieur.

ARTICLE 11

Seul le patron du bateau est responsable de la sécurité de son équipage et du

matériel de sécurité embarqué. En aucun cas l'association ne sera responsable au

manquement de ces règles

L'adhérent certifie par écrit qu'il a à bord tout le matériel de sécurité exigé pour sa

catégorie de navigation.

ARTICLE 12

L'association a contractée une assurance auprès d'une compagnie d'assurances afin

de couvrir ses membres en cas d'accident et le cas où sa responsabilité civile serait

engagée lors des sorties officielles de l'association. Les frais de remboursements de

frais justifiés pour l'association seront indemnisés ( 0,31 e du kilomètre en 2014)

ARTICLE 13

Pour les sorties en bateau organisées par l'association les matelots embarqués

devront s'acquitter d'une participation variable au fil des années(5 euros pour 2015)

remise lors de l'inscription à cette sortie en bateau afin de participer aux frais

d'assurances acquise pour ces sorties.

ARTICLE 14

En cas de décès d'un adhérent, l'association prévoit une somme de euros pour

l'achat d'une gerbe de fleurs.

Fait à Fécamp le 13 Février 2015

Mis à jour le 24 Février 2017

Le président Le Secrétaire

Les status de l'APPF

Association des Pêcheurs Plaisanciers Fécamp

A.P.P.F.

Statuts établis lors de l’Assemblée constitutive du mercredi vendredi 13 février 2015

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Association régie par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 aout 1901 ayant pour titre :

« Association des Pêcheurs Plaisanciers Fécamp »

Crée le 28 mars 2015 en assemblée générale

DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE :

A.P.P.F Port de Plaisance de Fécamp Quai Levasseur 76400 Fécamp

ADRESSE POSTALE :

A.P.P.F. Port de Plaisance quai Levasseur 76400 Fécamp

Création légale déclarée à la sous-préfecture du Havre le

sous le Numéro : W762006167

Et publiée au journal officiel le 21/03/2015

Association n° RNA W762006167 annonce n°0012

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

STATUTS DE L’ASSOCIATION

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE

TITRE 3 : ADMINISTRATION

SECTION 1 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION 2 : LE PRESIDENT ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

SECTION 3 : LES ANIMATIONS DE L’ASSOCIATION

TITRE 4 : DOTATIONS ET RESSOURSES ANNUELLES

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

TITRE 6 : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

ARTICLE 1

L’Association de pêche dite « Association des Pêcheurs Plaisanciers Fécamp »

La pêche en mer de loisir & de plaisance.
Organisation de sorties en mer.
De créer et maintenir des liens d’amitiés entre les pêcheurs en général et ceux de l’association en particulier.
De former les pêcheurs aux montages et au matériel adapté à leurs besoins pour la pêche, aux appâts naturels et/ou aux leurres (recherche d’appâts naturels).
De protéger la faune, la flore et l’environnement marin.
Au respect de la protection de l’espèce (taille & prélèvement).
D’informer ses adhérents de la législation et de la réglementation en vigueur.
L’Association est affiliée à la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers Sportifs de France et s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la F.N.P.P.S.F.
Se conformer à la charte du Grenelle de la mer (avril 2010).
Lors des sorties en mer, les non-propriétaires de bateau seront embarqués en fonction des places disponibles et suivant l’ordre d’inscription.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, toute discrimination illégale, et à but non lucratif.

Sa durée est illimitée

L’association A.P.P.F. à son siège social à l’adresse suivante : Port de Plaisance Quai Levasseur 76400 Fécamp
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration
L’association a été déclarée à la sous-préfecture de la Seine Maritime le 09/03/2015 sous le numéro W762006167 .

ARTICLE 2

L’association a pour but de maintenir et développer les liens d’amitiés entre ses membres.
Etablir une relation permanente avec les représentants des collectivités locales pour maintenir et développer l’association (capitainerie, affaires maritimes, gendarmerie maritime et douane)

L’association se donnera tous les moyens pour atteindre ses objectifs en profitant des compétences de tous ses membres

ARTICLE 3

A) Chaque adhérent de l’association devra s’acquitter d’une cotisation annuelle déterminée par le conseil d’administration et deviendra de droit membre actif de l’association.

B) L’association est régie par un Conseil d’administration (C.A.) composé d’ administrateurs choisis parmi les membres actifs qui seront responsables d’une commission.

C) Le conseil d’administration comprend :

un Président
un Vice-Président
un Trésorier
un Trésorier Adjoint
un Secrétaire
un Secrétaire Adjoint
et autant de membres responsables de commission.

E) Le président est élu par tous les représentants du conseil d’administration. Tous les membres doivent être présents ou le quorum doit être atteint (la moitié plus un).

F) Les membres du conseil d’administration s’acquitteront de la cotisation au même titre que les membres actifs.

ARTICLE 4

Mandat du conseil d’administration, rôle de chaque membre du conseil d’administration :

LE PRESIDENT :

assume la surveillance générale de l’administratif ;
préside l’assemblée générale et les réunions du conseil d’administration
signe avec le secrétaire les procès-verbaux adoptés par l’assemblée générale et le conseil d’administration
signe tout document qui engage la responsabilité de l’association
signe les chèques avec le trésorier.
exprime un vote prépondérant en cas d’égalité de voix à l’assemblée générale et aux conseils d’administrations
il informe son adjoint et se fait aider par celui-ci

LE VICE PRESIDENT :

seconde le président dans l’accomplissement de ses fonctions
remplace le président en cas d’absence et agit en son nom
accomplit toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration
il informe le président et aide s’il le faut dans toutes les fonctions administratives

LE TRESORIER :

assume la garde des fonds de l’association et les livres de compte
dépose sur un compte en banque déterminé par le conseil d’administration les fonds de l’association
signe avec le président les chèques émis par l’association
tout chèque émis devra faire l’objet d’un justificatif pour être remboursé
en aucun cas il y aura de versement en espèces
présente un bilan annuel à l’assemblée générale
prépare un budget prévisionnel à l’assemblée générale du budget de l’année suivante
remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration
travaille en étroite collaboration avec son adjoint

LE TRESORIER ADJOINT :

seconde le trésorier dans l’accomplissement de ses fonctions
remplace le trésorier en cas d’absence et agit en son nom
accomplit toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration
il informe le trésorier des travaux effectués pendant son absence

LE SECRETAIRE :

prépare à la demande du président, les avis de convocation à l’assemblée générale et des réunions
rédige le procès-verbal de la réunion
tient à jour la liste de tous les membres de l’association à jour de la cotisation
remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le conseil d’administration
envoie tous les courriers en général aux divers organismes
envoie les courriers aux membres actifs pour les prévenir de toute manifestation
travaille en étroite collaboration avec son adjoint

LE SECRETAIRE ADJOINT :

seconde le secrétaire dans l’accomplissement de ses fonctions
remplace le secrétaire en cas d’absence et agit en son nom
accomplit toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration
il informe le secrétaire des travaux effectués pendant son absence

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

ce sont les responsables d’une commission
remplissent toutes les tâches que leur confie le conseil d’administration
informent et prennent des initiatives sur le fonctionnement des activités en accord avec le président
participe à la préparation des activités, etc.
accomplissent toutes les autres fonctions qui leurs sont confiées par le président, le trésorier ou le secrétaire

ARTICLE 5

L’association contribuera à son financement :

par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration pour l’année en cours
par le montant des subventions éventuellement accordées par les collectivités locales
par les recettes réalisées lors des manifestations organisées par l’association
le sponsoring et les dons

ARTICLE 6

La qualité de membre de l’association se perd :

- par le décès

par la démission adressée par écrit au conseil d’administration
par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, et entrave au bon fonctionnement des commissions de l’association en général
par le départ de l’adhérent de l’association

La cotisation ne saurait être remboursée en cas de démission

TITRE 2 : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association, tous les membres actifs à jour de leur cotisation son invités pour le bon déroulement de l’assemblée, ainsi que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, quorum pour une délibération.

ARTICLE 9

A) L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d’administration

B) L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration

C) Elle entend chaque année les rapports sur la situation morale et financière de l’association et sur la gestion du conseil d’administration

D) Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant

E) Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, notamment les projets définis par les commissions, les vœux émanant des membres de l’association et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administrations et à l’élection du président

F) Le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal de l’assemblée générale sont adressés chaque année aux membres du conseil d’administration

G) Le rapport moral, le rapport financier et le procès-verbal de l’assemblée générale sont soumis au vote par les membres actifs de l’association, vote à main levée (pour ; contre ; abstention.)

H) Les votes de l’assemblée générale portant sur une personne ont lieu à bulletin secret

I) Le vote par correspondance n’est pas admis.

J) Le vote par procuration est limité à un seul pouvoir par adhérent.

TITRE 3 : ADMINISTRATION

Section 1 : le Conseil d’Administration

ARTICLE 10

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 3 ans, les membres sortants étant rééligibles aux tiers, le premier tiers sortant est tiré au sort lors de la première assemblée générale
Peut se présenter au conseil d’administration tout membre jouissant de ses droits civiques, membre de l’association et à jour de sa cotisation
Nul ne pourra être candidat au conseil d’administration s’il ne justifie d’une présence d’au moins 1 an au sein de l’association
Le conseil d’administration décidera en son sein de toute proposition émise d’un administrateur, aucune décision ne sera prise en dehors du conseil d’administration

ARTICLE 11

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote dans les conditions suivantes :

L’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix. La réunion de l’assemblée générale doit avoir lieu entre quinze jours et deux mois au plus tard après la demande
Le quorum des membres du conseil d’administration doit être atteint pour toute délibération
La révocation du conseil d’administration doit être votée au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Il entraîne sa démission et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois

ARTICLE 12

Le conseil d’administration de l’association se réunira suivant besoin. La présence de la moitié des membres plus un (quorum) au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations
Aucune personne extérieure à l’association ne pourra participer sans y être invitée par écrit
Peut être invitée à une séance du conseil d’administration, toute personne dont les compétences apportent à ce conseil les éclaircissements utiles à la prise d’une décision donnée, une fois ses compétences apportées, elle devra quitter la séance
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés au sein de l’association
En cas de démission collective de plus de la moitié des membres du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire de l’association est convoquée dans un délai ne pouvant excéder trente jours, pour pourvoir aux membres démissionnaires

ARTICLE 13

A) Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution. Des remboursements de frais sont possibles. Le conseil d’administration vérifie les justificatifs présentés à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes en dehors de la présence des intéressés

B) Aucune personne ne peut recevoir de rétribution de la part de l’association sans décision du conseil d’administration

SECTION 2 : LE PRESIDENT ET LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 14

L’association est gérée par un conseil d’administration qui exerce l’ensemble des attributions que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale ou à une commission de l’association il se compose au minimum de 6 membres et au maximum de 15 membres
Le président est élu par le conseil d’administration, à mains levées ou si un membre en fait la demande, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs
Le mandat du président de l’association commence et expire en même temps que celui du conseil d’administration

ARTICLE 15

A) Sur proposition du président, l’association se compose en son sein d’un conseil d’administration

B) Le mandat du conseil d’administration commence et expire en même temps que celui du président

C) Le président ordonnance l’association

D) Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et éventuellement devant les tribunaux

E) Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées dans la structure de l’association. Toutefois la représentation de l’association en justice ne peut être assurée à défaut du président que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial

ARTICLE 16

En cas de vacance du poste de président de l’association pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées par le vice-président ou à défaut le doyen d’âge du conseil d’administration. Dès la première réunion, suivant la vacance, le conseil d’administration provoque une assemblée générale extraordinaire et élit un nouveau président. Le mandat du nouveau président expire à la date prévue pour son prédécesseur.

SECTEUR 3 : COMMISSION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17

Le Conseil d’administration de l’association institue des commissions dont la liste figure dans la structure de l’association dont la mise en place s’avère nécessaire. Les responsables des commissions de l’association sont obligatoirement membres du conseil d’administration de l’association
Les missions respectives des commissions de l’association sont définies dans les structures de l’association
Le conseil d’administration institue toute autre commission dont la mise en place s’avérerait nécessaire au bon fonctionnement

TITRE 4 : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 18

Les ressources de l’association comprennent :

La contribution financière de ses membres à son fonctionnement (cotisations)
Les subventions éventuelles des collectivités locales
Le produit financier des manifestations

D) Les dons des sponsors

TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION

ARTICLE 19

Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par son assemblée générale

Dans les conditions prévue au présent article, sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du tiers au moins de ses membres représentant au moins le tiers des voix.

B) Dans l’un ou l’autre des cas, une convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux membres du conseil d’administration au moins quinze jours avant la date fixée de l’assemblée extraordinaire

C) Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

ARTICLE 20

L’assemblée générale ne peut provoquer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues aux alinéas B de l’article 19. La dissolution de l’association peut intervenir également sur décision de justice. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne une personne chargée de la liquidation des biens de l’association, en aucun cas les membres ne peuvent s’attribuer une part de quelconques biens.
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’association sont adressées à la sous-préfecture de Seine Maritime

TITRES 6 : SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 21

Le président de l’association ou le vice-président fait connaître dans les trois mois à la sous-préfecture

Les modifications apportées aux présents statuts
Les modifications apportées à la composition du conseil d’administration
Le changement du siège de l’association
Le changement de titre de l’association
Les documents administratifs de l’association et ses pièces comptables sont tenues à disposition des autorités de tutelle
Avant présentation à l’assemblée générale les statuts de l’association et les modifications qui peuvent être envisagés sont soumis pour approbation au conseil d’administration

ARTICLE 22

Le règlement intérieur de l’association est préparé par le conseil d’administration

Avant présentation à l’assemblée générale, le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportés sont communiqués au conseil d’administration dans le mois qui suit la réception de ce règlement. Le conseil d’administration doit notifier ses remarques éventuelles ou son opposition motivée.
L’approbation est considérée comme acquise si aucune décision de refus n’a été notifiée dans un délai d’un mois.

LES PRESENT STATUTS SONT SOUMIS A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE

CONSTITUTIVE DE L’ASSOCIATION DES PECHEURS PLAISANCIERS FECAMP (A.P.P.F.)

QUI S’EST TENUE : A FECAMP LE 13 FEVRIER 2015

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE

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